ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet : https://www.savethechrome.fr

Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée par notre plateforme de paiement sécurisée.

https://www.savethechrome.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande (ou lors du premier paiement en cas de paiements multiples).

ARTICLE 2 - COMMANDES

L’acceptation d’une commande se fait selon une formalité du double clic constituée d’un premier clic d’achat amenant à une page de vérification de la commande puis d’un second clic de validation définitive d’achat. Une fois votre commande saisie, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, vous recevrez les informations nécessaires pour accéder à votre produit.

Le client s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir recevoir le produit qu’il commande. Les produits d’informations électroniques seront téléchargés par le client qui pourra les utiliser sur son ordinateur ou les imprimer à ses frais. Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.

Une commande est considérée comme valide et acceptée uniquement à partir du moment où https://www.savethechrome.fr en a accusé réception.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Tant que nos offres sont visibles sur https://www.savethechrome.fr, elles sont valables. Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique. Si le produit n’est pas disponible et que le client passe une commande, il peut à tout moment se rétracter et obtenir le remboursement des sommes versées.

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

‍https://www.savethechrome.fr se réserve le droit de changer les tarifs de ses services à tout moment.

ARTICLE 5 - MODALITÉ DE LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Pour le service d’authentification : 

Les produits sont livrés au format électronique sous forme de téléchargements ou par mails. Le délai de livraison ne peut excéder sept jours ouvrés sauf problème indépendant de la volonté du fournisseur. Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse email lors de la commande.

Pour la boutique en ligne: 

Savethechrome utilise un prestataire externe afin de livrer les colis. Nous renseignons le numéro de tracking afin que le client puisse suivre son colis.

Le délai de livraison diffère selon le pays d’envoi et le pays de destination. 

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements s’effectuent par carte bancaire sur les pages de vente Paypal et Stripe. Le client est soumis aux conditions d’utilisations de Paypal et Stripe. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de tiers de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 7 - QUALITÉ DES PRODUITS

Toute vente est définitive, nous n'acceptons pas de retours, d'échanges ou d'avoirs.

Les produits sont des produits de seconde main - avec des traces d'usures inhérentes. Les photos des produits montre en détail les traces d'usures. Le client a parfaitement connaissance de l'état de l'article avant son acte d'achat.

ARTICLE 8 - ACCEPTATION DU CLIENT

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins et l’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 9 - LE CONTRAT

Le présent contrat entre en vigueur au moment du paiement de la commande par l’acheteur. Il est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des produits par https://www.savethechrome.fr et cela jusqu’au terme des garanties et des obligations, ces informations étant dispensées directement sur la page de vente du produit.

ARTICLE 10 - DROIT D'UTILISATION ET DE REPRODUCTION

L’ensemble des textes, illustrations, marques, noms de domaines, produits, vidéos contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous-licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Plus généralement, toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente.
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Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède. Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

Pour le service authentification :

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie. Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.
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En conséquence, nous ne pourrons être tenus, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsables envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation ou un retard de mise en ligne.En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Pour la boutique:

Savethechrome vend en son nom des articles de seconde main sur son site internet www.savethechrome.fr.

Savethechrome s'assure que ses produits sont biens livrés aux clients grâce au numéro de suivi fourni par le prestataire indépendant se chargeant de la livraison des colis.

Savethechrome n'est pas responsable si l'état jugé par le client ne correspond pas - selon lui - aux photos de l'annonce. Le client est parfaitement informé que les articles acheté sur www.savethechrome.fr sont des articles de seconde main avec des traces d'usures.

ARTICLE 12 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). En saisissant votre adresse email, vous pourrez recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant nos produits. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’éditeur de https://www.savethechrome, pour obtenir une solution amiable. A défaut, les juridictions de PARIS (France) seront seules compétentes.