Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.savethechrome.fr les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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Ci après "l’Hébergeur"
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Ci après les "Utilisateurs"
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
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En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
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ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
- Code de la consommation : articles L111-1 à L111-7
- Code de la consommation : articles R111-1 et R 111-2
Obligation d’information précontractuelle
- Article 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : article 6
ARTICLE 6 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : studio.savethchr@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.